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* The Quebec government fees consist of $397. The Federal Incorporation fee consists of $397 for Quebec + $200 Corporations Canada Fees et doit être payé par toute personne voulant s'incorporer par 'nimporte quel moyen
Notre Fonctionnement
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Vous pouvez techniquement le faire en ligne. Mais voici ce que les plateformes automatisées ne vous disent pas : recevoir votre certificat d'incorporation n'est que la première étape. Sans livre de société, sans structure d'actions adaptée à votre situation, et sans registre ISC (obligatoire depuis janvier 2024 pour les sociétés fédérales), votre incorporation est légalement incomplète. En cas de vérification par Revenu Québec, de demande de prêt bancaire, ou de litige, une incorporation vide peut vous coûter des milliers de dollars à corriger. Chez Horizon Légal, tout est inclus dès le départ — rien à découvrir après coup.
C'est la question que presque tous nos clients posent — et la réponse dépend entièrement de votre situation. En résumé : une incorporation provinciale est généralement moins coûteuse, plus simple à maintenir, et depuis 2023, elle vous permet de déclarer une adresse professionnelle plutôt que votre adresse personnelle dans le registre public. Une incorporation fédérale peut avoir du sens si vous prévoyez opérer dans plusieurs provinces ou si la protection de votre nom à l'échelle nationale est importante pour vous. La bonne nouvelle : vous n'avez pas à décider seul. C'est exactement ce qu'on fait lors de votre appel gratuit.
Aucun frais caché. Jamais. Nos forfaits sont à prix fixe et incluent absolument tout : les frais gouvernementaux, le livre de société, la structure d'actions, et les honoraires professionnels. Le prix que vous voyez est le prix que vous payez — avant même qu'on commence quoi que ce soit. Pas de facturation à l'heure, pas de surprises à la fin.
Pour une société à numéro : environ 2 heures ouvrables. Pour une société avec un nom spécifique : 1 à 2 jours ouvrables, le temps que le nom soit approuvé. Dès que c'est fait, vous recevez votre dossier complet — certificat, livre de société, et tout ce qu'il vous faut pour ouvrir votre compte bancaire d'entreprise.
Si vous avez un associé, la réponse est presque toujours oui. Une convention d'actionnaires définit les règles du jeu dès le départ : qui décide quoi, que se passe-t-il si l'un de vous veut partir, comment les actions sont rachetées en cas de décès ou de mésentente. Sans elle, un désaccord entre associés peut paralyser votre entreprise — ou finir devant les tribunaux. C'est le document que personne ne veut utiliser, mais que tout le monde est soulagé d'avoir signé.
C'est l'une des raisons principales pour lesquelles on s'incorpore. Mais voici ce que peu de gens savent : le voile corporatif ne protège vos biens personnels que si votre société est correctement constituée et maintenue. Une incorporation incomplète — sans livre de société à jour, sans résolutions valides — peut être contestée. Chez Horizon Légal, on s'assure que votre bouclier juridique est réel et étanche, pas seulement sur papier.
Pas nécessairement tout de suite — mais probablement oui, et plus tôt que vous ne le pensez. L'inscription est obligatoire dès que vos revenus atteignent 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs. Si vous anticipez d'y arriver rapidement, s'inscrire dès le départ évite des pénalités et simplifie votre comptabilité. On peut s'en occuper pour vous en même temps que votre incorporation — sans démarche supplémentaire de votre côté.