Politique de confidentialité d'Horizon Légal

Introduction

Avec l'arrivée des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi nous, Horizon Légal (ci-après nommé « Horizon Légal »), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.

Horizon Légal s'engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique »), de protection des renseignements personnels, décrit les renseignements que nous pouvons recueillir auprès des utilisateurs, entendus comme l'utilisateur final ou l'organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») dans le cadre de nos activités, les fins auxquelles nous les recueillons, l'utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s'offrent à l'Utilisateur concernant la collecte, l'utilisation et la communication de ses informations personnelles. Horizon Légal s'engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels de l'Utilisateur autrement qu'en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.

Portée de la Politique

Lorsque l'Utilisateur navigue sur une de nos applications mobiles et utilise nos services en ligne en visitant notre site Web ou en s'abonnant à nos publications par courriel (le site internet de Horizon Légal, ci-après la « Plateforme »), il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l'Utilisateur continue à utiliser la Plateforme après qu'une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, il consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci.

Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous fournissons un service à l'Utilisateur ou lorsque nous effectuons une transaction dont il a fait la demande. En nous fournissant ces informations, l'Utilisateur consent à ce qu'elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.

Collecte des renseignements personnels

Horizon Légal peut obtenir auprès de l'Utilisateur des renseignements personnels lorsqu'il sauvegarde des renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en remplissant le formulaire de contact disponible sur la Plateforme.

Nous collectons les renseignements suivants auprès de l'Utilisateur, lors de son inscription :

Noms et prénoms ;
Numéro de téléphone ;
L'adresse courriel ; et
Les informations relatives à sa demande.

Les renseignements personnels de l'Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : www.privcom.gc.ca
Commission d'accès à l'information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca

Utilisation des renseignements personnels

Horizon Légal utilise vos renseignements personnels notamment pour :

Répondre à vos questions ;
Exécuter les mandats que vous nous confiez ;
Communiquer avec vous ;
Gérer votre dossier client, le cas échéant.

Formulaires et interactions

Les renseignements personnels de l'Utilisateur peuvent être collectés par le biais des formulaires disponibles sur la Plateforme, par courriel ou par téléphone.

Horizon Légal utilise également, comme indiqué dans la section « Données Échangées Automatiquement », des fichiers témoins (cookies).

Afin de connaître l'utilisation des renseignements personnels de l'Utilisateur recueillis par des fichiers témoins (cookies), consultez la section « Données Échangées Automatiquement » ci-dessous.

Si l'Utilisateur n'est pas abonné à notre infolettre, il ne recevra aucun courriel de marketing de la part de Horizon Légal.

Les renseignements de l'Utilisateur sont également collectés par le biais de l'interaction pouvant s'établir entre l'Utilisateur et la Plateforme et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

Fournir des services à l'Utilisateur ;
Gérer les comptes clients ;
Respecter les lois et réglementations en matière de conformité ;
Envoyer des infolettres ; et
Envoyer des promotions adaptées aux besoins de l'Utilisateur.

Information publicitaire

Horizon Légal communiquera avec vous uniquement si vous le souhaitez. Si vous préférez ne pas recevoir d'information publicitaire de notre part ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant qu'Utilisateur, veuillez nous le faire savoir en communiquant avec nous au contact indiqué à la section « Vos droits ».

N'oubliez pas d'indiquer votre nom au complet et l'adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit ou lorsque vous avez fait un achat auprès de nous. Il est possible qu'il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part de Horizon Légal.

Services tiers

Horizon Légal pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de sa Plateforme, des services tiers. En aucun cas Horizon Légal n'est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaître les Conditions d'utilisation de ces services, nous invitons l'Utilisateur à consulter leur site web respectif.

Les principaux fournisseurs auxquels nous avons recours pour exploiter la Plateforme et traiter les demandes sont :

Vercel Inc. : hébergement du site Web ;
Resend : envoi des courriels de confirmation et de notification ;
Supabase : stockage sécurisé des demandes, sur des serveurs situés au Canada ;
n8n : automatisation interne du traitement des demandes ;
Clio : gestion des dossiers clients.

Données échangées automatiquement

Nous recueillons certaines informations lors d'échange entre l'ordinateur de l'Utilisateur et notre serveur. Les fichiers témoins (cookies), fichiers créés par un site Web et stockés automatiquement sur les appareils électroniques de l'Utilisateur dans le but de recueillir des informations sur ses activités de navigation, permettent à l'Utilisateur de se connecter à la Plateforme lors d'utilisations ultérieures et permettant à Horizon Légal de personnaliser la Plateforme. Il s'agit principalement des informations suivantes :

Nom de domaine ;
Adresse IP ; et
Langue de l'Utilisateur.

La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaître l'identité de l'Utilisateur. Elles ne sont recueillies qu'en raison d'exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si l'Utilisateur choisit de refuser les témoins, il ne pourra peut-être pas s'identifier, ni utiliser certaines fonctions de la Plateforme.

Le recours à de telles informations nous permet d'améliorer le service, de personnaliser l'expérience de l'Utilisateur et de faire un meilleur suivi d'une demande ou d'une commande.

Ces informations servent également à :

Identifier l'Utilisateur ;
Traiter les demandes et les commandes de l'Utilisateur et répondre à ses questions ;
Rester en contact avec l'Utilisateur et lui fournir en permanence un service personnalisé ; et
Effectuer des études de marché et des recherches sur le rendement afin d'évaluer le service à la clientèle, de mesurer le rendement, de rehausser l'expérience procurée à l'Utilisateur et améliorer les produits.

Ces fichiers témoins sont multiples, certains expirent lorsque l'Utilisateur ferme son navigateur et n'ont plus d'effet alors que d'autres peuvent être conservés. En tout temps, l'Utilisateur peut désactiver les témoins. Cependant dans cette situation, Horizon Légal ne garantit pas un fonctionnement optimal de la Plateforme.

Sous réserve du consentement de l'Utilisateur, exprimé au moyen de la bannière de consentement et révocable à tout moment via le lien « Gérer les témoins » au pied de page, Horizon Légal a recours aux témoins des fournisseurs tiers suivants :

Mesure d'audience : Google Analytics (Google LLC) et Microsoft Clarity (Microsoft Corporation), afin de comprendre l'utilisation de la Plateforme et de l'améliorer ;
Publicité et mesure des campagnes : le pixel Meta (Meta Platforms, Inc.), Google Ads (Google LLC) et Microsoft Advertising (Microsoft Corporation), afin de diffuser et de mesurer nos campagnes publicitaires.

Les témoins strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme sont toujours actifs et exemptés de consentement. Aucun témoin de mesure d'audience ou de marketing n'est déposé avant que l'Utilisateur n'ait donné son consentement.

Communications internationales

Dans certaines situations il se pourrait que les données de l'Utilisateur transitent par des serveurs à l'extérieur du Canada. L'Utilisateur le reconnaît et dégage de toute responsabilité Horizon Légal des conséquences d'un tel transfert.

Les données de l'Utilisateur peuvent être stockées au Canada, aux États-Unis ou en Europe. Horizon Légal prend toutes les précautions nécessaires pour sécuriser vos données, tant d'un point de vue technique que physique et administratif.

Partage des renseignements personnels

Horizon Légal s'engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés sans le consentement exprès de l'Utilisateur. La seule situation où les renseignements personnels peuvent être vendus est celle d'une cession partielle ou totale de l'activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu'actifs de Horizon Légal seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique de confidentialité.

Sauf indication contraire dans cette Politique, les informations personnelles que l'Utilisateur fournit ne seront pas transmises à des tiers sans son autorisation. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec d'autres cabinets d'avocats ou avec des partenaires. Lorsque c'est le cas, nous nous efforçons de vous en informer dans les meilleurs délais.

Si l'Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s'y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section suivante.

Horizon Légal peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l'Utilisateur sans son consentement :

En cas d'obligation légale, notamment lorsqu'une ordonnance d'un Tribunal oblige Horizon Légal à communiquer les renseignements personnels de l'Utilisateur.
Lorsqu'il est impossible d'obtenir le consentement de l'Utilisateur et que les lois sur la protection de la vie privée permettent à Horizon Légal de communiquer ces renseignements personnels. C'est notamment le cas lorsque la protection de l'intérêt public l'exige.

Vos droits

Nous nous engageons à offrir à l'Utilisateur un droit d'opposition, de rectification et de retrait quant à ses renseignements personnels.

Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de rectification s'entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de faire corriger leurs renseignements personnels détenus par Horizon Légal.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

L'Utilisateur est en droit de demander d'avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet et de les corriger au besoin en s'adressant à la personne-ressource, dont il trouvera les coordonnées à la section « Personne-ressource » ci-dessous.

Loi anti-pourriel

Horizon Légal se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). L'Utilisateur comprend qu'il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la part de Horizon Légal.

Le consentement exprès est le consentement demandé à l'Utilisateur, consentement qui doit être énoncé en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquels le consentement est sollicité, les renseignements réglementaires permettant d'identifier la personne qui sollicite le consentement et, s'il est sollicité au nom d'une autre personne, les renseignements règlementaires permettant d'identifier celle-ci ; ainsi que tout autre renseignement précisé par les règlements pris en vertu de cette loi.

L'Utilisateur comprend qu'il donne son consentement tacite lors des relations d'affaires en cours ou des relations privées en cours ; lorsque l'Utilisateur publie son adresse électronique sans mentionner qu'il ne désire pas recevoir de messages électroniques commerciaux non sollicités ; ou lorsque le message est envoyé dans les autres circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi.

a) Pour les fins de cette Politique, relations d'affaires en cours réfère aux relations commerciales établies entre deux personnes telles qu'un achat ou un louage au cours de deux ans précédant la date d'envoi du message ; un investissement ou un jeu offert ; le troc d'une chose ; tout contrat en vigueur ou venu à échéance au cours de cette période ; ou une demande au cours des six mois précédant la date d'envoi du message.

b) Pour les fins de cette Politique, relation privée en cours s'entend des relations entre deux personnes autres que les relations d'affaires, telles qu'un don ou un cadeau, un travail effectué à titre de bénévole ; et d'une adhésion, au sens de règlements ; le tout au cours des deux années précédant la date d'envoi du message.

Pour vous désinscrire de notre liste d'envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à info@horizonlegal.ca.

Sécurité

Les renseignements personnels que Horizon Légal collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Horizon Légal a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l'accès, la communication, la reproduction, l'utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Horizon Légal exige que chaque employé, mandataire ou représentant de Horizon Légal respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l'Utilisateur, Horizon Légal a recours, entre autres, aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layers) ;
Accès sécurisé aux locaux ;
Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs ;
Pare-feu ;
Utilisation de réseaux de données protégés avec mot de passe ;
Ententes de confidentialité avec les employés ;
Politiques de protection des renseignements personnels à l'interne ;
Procédures de protection des données personnelles ;
Mise à jour courante des mesures de sécurité ; et
Communications électroniques cryptées et sécurisées.

Horizon Légal s'engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité des transactions de l'Utilisateur afin d'assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu'elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l'Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu'il reste confidentiel.

Langue française et anglaise

En cas de problème de définition ou d'interprétation entre les versions française et anglaise de cette Politique, la version française prévaudra.

Droit applicable et tribunaux compétents

La Plateforme et son contenu sont gérés par Horizon Légal à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme et son contenu, la présente Politique et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soient d'abord portés devant un médiateur et, en l'absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Montréal.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l'Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

Interprétation

La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s'appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois. Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n'affecteront pas la construction ou l'interprétation des dispositions de la Politique.

Chaque fois que le contexte l'exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

Divisibilité

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d'un tribunal à l'effet que l'une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n'affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

Personne-ressource

Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de Horizon Légal en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en contactant donneespersonnelles@horizonlegal.ca.

Modification de cette Politique

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L'utilisation continue de la Plateforme constitue l'accord de l'Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu'à ses mises à jour. Les modifications seront affichées sur la Plateforme.