Conditions d'utilisation d'Horizon Légal

Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation (ci-après « Conditions d'utilisation ») s'appliquant aux sites Web possédés et exploités par le cabinet Horizon Légal (ci-après « Horizon Légal »).

Horizon Légal opère le présent site web (ci-après « Plateforme »). En décidant d'utiliser la Plateforme et les services de Horizon Légal, l'utilisateur, entendu comme l'utilisateur final ou l'organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») accepte toutes les Conditions d'utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l'utilisation de la Plateforme, ainsi que la « Politique de protection des renseignements personnels » figurant à la suite des Conditions d'utilisation de Horizon Légal.

Ces Conditions d'utilisation ont pour effet de lier juridiquement l'Utilisateur et Horizon Légal (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d'invoquer les présentes Conditions d'utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions d'utilisation ou, selon le cas, les Conditions d'utilisation telles que modifiées de temps à autres, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.

Accès et utilisation de la Plateforme

Si vous naviguez sur la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d'utilisation.

La Plateforme est accessible depuis n'importe quel outil informatique (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) et sur tous les navigateurs. Pour une utilisation optimale, nous préconisons l'utilisation des navigateurs suivants : Google Chrome.

Le service

La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Horizon Légal n'est pas responsable en cas d'interruption de service ou de mise à jour. Horizon Légal essaie d'effectuer les mises à jour lorsque l'affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas.

Horizon Légal ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques.

Horizon Légal se réserve le droit d'ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l'exception du contenu propre à l'Utilisateur. Horizon Légal ne peut pas être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. Horizon Légal ne supprime rien à moins qu'un Utilisateur n'en fasse la demande.

Chaque Utilisateur de la Plateforme s'engage, non limitativement, à ne pas :

Utiliser la Plateforme d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ;
Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d'aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;
Déranger ou perturber l'utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d'autres services ou des sites affiliés ou reliés ;
Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;
Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu ;
Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ;
Tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquels l'accès est limité.

De plus, l'Utilisateur convient qu'il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme.

Propriété intellectuelle

À moins d'indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d'auteur, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à la Plateforme sont la propriété exclusive de Horizon Légal. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l'apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite de Horizon Légal.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur la Plateforme peuvent entre autres être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d'utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive de Horizon Légal.

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à Horizon Légal incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :

Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de la Plateforme n'étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle ;
Tous les logiciels, API et matériaux mis à la disposition par la Plateforme ;
Toutes les bases de données mises à disposition par la Plateforme ; et
Tout le contenu proposé par la Plateforme en libre téléchargement.

À moins d'indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme appartiennent à Horizon Légal, et sont protégés par les lois applicables en l'espèce. De plus, l'information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sous licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d'œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de Horizon Légal. L'information est protégée en vertu de la législation sur le droit d'auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plateforme.

Les images et le texte contenus sur la Plateforme qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d'utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d'auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu de la Plateforme peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l'autorisation d'utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur la Plateforme, veuillez nous contacter à info@horizonlegal.ca.

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque à l'Utilisateur en vertu des lois concernant les droits d'auteur ou les marques de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété Intellectuelle ou des données contenues sur la Plateforme peut contrevenir aux lois incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d'auteur, et pourrait exposer l'Utilisateur à des poursuites judiciaires.

Sous réserve des lois applicables, l'importation, la création, la soumission ou le stockage de contenu par l'Utilisateur confère à Horizon Légal une licence non-exclusive gratuite, cessible, sous-licenciable, et ce dans le monde entier. Cette licence autorise Horizon Légal à héberger, utiliser, modifier, reproduire, publier, représenter publiquement, créer des œuvres dérivées, ou encore distribuer votre contenu. En vertu de cette licence, Horizon Légal ne peut utiliser votre contenu que dans le cadre de l'exploitation, de la promotion ou de l'amélioration de ses services. Si vous souhaitez mettre fin à cette licence, il vous suffit de supprimer votre compte. Le contenu que vous avez partagé sera cependant toujours visible pour les autres Utilisateurs : vous pouvez en demander la suppression, sous certaines réserves, auprès de la personne ressource, que vous pouvez contacter à info@horizonlegal.ca.

Liens externes

Il se peut qu'en utilisant un hyperlien, l'Utilisateur quitte la Plateforme pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet Externes »). Horizon Légal met à disposition des Utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites Internet Externes uniquement pour raison de convivialité et à titre d'information pour l'Utilisateur. Horizon Légal n'a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet Externes et n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation. Toute responsabilité de Horizon Légal est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l'utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. Horizon Légal n'a aucune influence sur les contenus des Sites Internet Externes auxquels renvoient les liens et s'affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Horizon Légal n'exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n'est effectuée par Horizon Légal en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet Externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, Horizon Légal ne peut nullement garantir l'absence de violation de quelconque loi, incluant l'absence de violation des droits d'auteur ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet Externes ou leur contenu, ni l'absence de virus ou d'autres composantes nuisibles.

Aucune garantie n'est apportée quant à l'authenticité des documents disponibles sur Internet.

Médias sociaux

Les conditions suivantes s'appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un compte d'Utilisateur, un site web, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par un média social (individuellement, un « Média Social » et, collectivement, des « Médias Sociaux »).

Déclaration générale

En utilisant les pages des Médias Sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n'avez pas atteint l'âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Horizon Légal ainsi que les Conditions d'utilisation des fournisseurs tiers des Médias Sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que Horizon Légal copie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vidéo ou autre élément publiés sur un Média Social, et ce, sans contrepartie.

Conditions d'utilisation des Médias sociaux

Certains des commentaires et d'autres éléments affichés sur les pages de Médias Sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de Horizon Légal. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias Sociaux qui entrent dans l'une des catégories décrites ci-dessous, et ce, en regard de Horizon Légal :

Tout contenu diffamatoire ;
Injurieux ;
Contrefait ;
Obscène ;
Trompeur ;
Illégal ;
Qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d'autrui ;
Tout contenu comportant de la publicité ;
Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables ;
Tout contenu dont l'origine ou la source est falsifiée ;
Tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d'une autre personne ; et
Toute information que Horizon Légal jugerait en contravention avec les Conditions d'utilisation.

Tout renseignement, message, lien ou élément que Horizon Légal considère comme appartenant à l'une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers Horizon Légal.

Par ailleurs, Horizon Légal n'assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias Sociaux.

Horizon Légal décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des Médias Sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l'utilisation de sites web de Médias Sociaux.

Avis de non-responsabilité, exclusion de garantie et indemnisation

Horizon Légal ne garantit pas l'exactitude, l'intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l'information présente sur sa Plateforme. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l'égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n'autorisent pas l'exclusion de garanties.

Horizon Légal n'est pas responsable du contenu déposé sur la Plateforme par les Utilisateurs et des dommages pouvant en résulter. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu'il échange sur la Plateforme et ne peut utiliser la Plateforme à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.

Lorsque l'Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec, celle-ci ne permet pas l'exclusion des garanties et la non responsabilité de Horizon Légal pour certains dommages. Dans ce cas, l'Utilisateur dispose de droits additionnels et n'est pas sujet à certaines des limitations mentionnées ci-dessous.

Sauf les cas où la Loi sur la protection du consommateur est applicable, Horizon Légal ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu'il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d'avantages économiques anticipés découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, les renseignements, documents et logiciels qui s'y trouvent, avec leur contenu, même si Horizon Légal a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

À titre d'Utilisateur, vous indemniserez Horizon Légal, et, le cas échéant, ses administrateurs, ses dirigeants, actionnaires, associés, employés, agents, consultants et autres intervenants de Horizon Légal, et les dégagez de toute responsabilité pour l'ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l'utilisation de la Plateforme et/ou à la violation de ces Conditions d'utilisation, que cette infraction soit de vous ou d'un quelconque tiers utilisateur de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l'information, ni aucune copie ou adaptation de l'information en contravention des lois ou des règlements applicables.

Modification de ces Conditions

Nous mettons occasionnellement à jour ces Conditions d'utilisation. L'utilisation continue de la Plateforme constitue l'accord de l'Utilisateur quant à ces Conditions d'Utilisation ainsi qu'à ses mises à jour. Les modifications seront affichées sur la Plateforme.

Interprétation

Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n'affecteront pas la construction ou l'interprétation des dispositions des présentes Conditions d'utilisation.

Chaque fois que le contexte l'exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

Personne ressource

Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout contenu de la Plateforme, veuillez nous contacter à info@horizonlegal.ca.

En cas de problème de définition ou d'interprétation entre les versions française et anglaise de ces Conditions d'utilisation, la version française prévaudra.